Déclarations légales
Voici la liste des déclarations que vous pouvez réaliser depuis Cap Vignes.
| Type de déclaration | Description |
|---|---|
| FEC | Fichier des écritures comptables, ce fichier doit être remis à l'administration fiscale en cas de contrôle de votre comptabilité depuis le 1er janvier 2014. Le fichier produit est conforme à l'article A47 A-1 du Livre des procédures fiscales. |
| DEB | Déclaration d'échange de biens, réalisée à partir de vos achats et de vos ventes, vous pouvez exporter un fichier pour le télécharger sur Prodouanes. |
| DRM | Déclaration récapitulative mensuelle, réalisée à partir de vos mouvements de stock, vous pouvez exporter - selon votre région - un fichier pour automatiser votre déclaration. |
| DAE/DSA | Réaliser la procédure DSA en récupérant un fichier que vous pouvez déposer sur Prodouanes. Les formats DFR815DSA et DFR1004DSA sont supportés. |
| DAE/DAA | Réaliser la procédure DAA en récupérant un fichier que vous pouvez déposer sur Prodouanes. Les formats DFR815 et DFR1004 sont supportés. |
| Déclaration de TVA | Réaliser votre déclaration de TVA. |